Nouvelles réglementations sur les chronotachygraphes dans l'UE

Depuis juin 2019, la législation européenne impose l'équipement d'un chronotachygraphe intelligent de première génération sur tous les véhicules lourds. L'Union européenne a franchi une nouvelle étape en matière de sécurité routière et de conformité : l'installation d'un chronotachygraphe intelligent de deuxième génération est devenue obligatoire à partir d'août 2023 (1). De plus, à partir de juillet 2026 : tous les nouveaux véhicules de plus de 2,5 tonnes opérant à l'échelle internationale ou effectuant du cabotage doivent obligatoirement intégrer la version 2.

Pourquoi ces nouvelles réglementations ?

Le chronotachygraphe joue un rôle essentiel dans la sécurité des conducteurs professionnels. Ce dispositif enregistre les temps de conduite, les périodes de repos et les autres activités afin de prévenir la fatigue au volant et de garantir une conduite plus sûre.

La fatigue demeure l'un des principaux facteurs d'accidents de la route dans l'Union européenne — elle est impliquée dans 10 à 25 % des accidents (2). L'association de sécurité routière Brake souligne que « la fatigue est une cause majeure d'accidents de la route et peut s'avérer aussi dangereuse que la conduite sous l'emprise de l'alcool » (3).

Pour renforcer la sécurité et assurer la conformité, la nouvelle réglementation impose donc le chronotachygraphe intelligent de deuxième génération pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et pour les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places (4).

Le chronotachygraphe intelligent : un outil clé pour la sécurité et la conformité

Le règlement (UE) n° 165/2014 régit l'utilisation du chronotachygraphe et pose les bases de cette législation. Depuis 2019, les nouveaux véhicules sont déjà équipés de chronotachygraphes numériques intelligents (5).

Ces appareils enregistrent automatiquement les données du conducteur et du convoyeur, garantissant leur exactitude grâce à des technologies de cryptage et de prévention de la fraude.

Chaque conducteur possède une carte personnelle à insérer dans l'appareil avant de prendre la route. Cette carte stocke les données pendant au moins 28 jours, permettant un accès rapide en cas de contrôle.

Les chronotachygraphes intelligents intègrent également des outils de communication avancés, tels que le positionnement GNSS et la transmission en direct des informations aux autorités compétentes (6).

Deuxième génération : encore plus intelligent et sécurisé

Suite à la révision du règlement (UE) n° 165/2014, une nouvelle version du chronotachygraphe intelligent (V2) entre en vigueur en 2023.

Cette mise à jour ne se limite pas à l'enregistrement des activités du conducteur ; elle introduit des fonctionnalités conçues pour mieux faire respecter la législation européenne, notamment en ce qui concerne le cabotage et le détachement des conducteurs.

Parmi les nouvelles fonctionnalités :

• Enregistrement automatique des passages de frontières
• Localisation précise du véhicule lors du chargement et du déchargement
• Authentification renforcée du signal satellite
• Capteur de mouvement interne pour empêcher les manipulations (8)

Ces améliorations rendent la technologie plus fiable, plus sûre et plus difficile à falsifier.

Dates clés de mise en œuvre

• Août 2023 : Tous les nouveaux véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés de la version 2.
• Décembre 2024 : Les véhicules utilisés pour le transport international doivent adopter la version 2, même s'ils utilisent actuellement un chronotachygraphe analogique ou numérique standard.
• Août 2025 : Les véhicules déjà équipés d'un chronotachygraphe intelligent de première génération doivent migrer vers la nouvelle version.
• Juillet 2026 : Tous les nouveaux véhicules de plus de 2,5 tonnes opérant à l'échelle internationale ou effectuant du cabotage doivent obligatoirement intégrer la version 2.

Tachygraphe et gestion de flotte : une combinaison gagnante

Pour les gestionnaires de flotte, ces changements représentent une opportunité d'améliorer simultanément la sécurité, la conformité et la productivité.

L'intégration d'un chronotachygraphe numérique à une solution de gestion de flotte permet de :

• Accéder aux données du chronotachygraphe en direct
• Obtenir une vue d'ensemble claire des activités de conduite et de repos
• Assurer un suivi automatisé et conforme sans interrompre le travail des conducteurs
• Faciliter le contrôle et l'analyse des données pour la planification et la performance.

Cette combinaison intelligente aide les entreprises à anticiper les risques, à optimiser les plannings et à maintenir un haut niveau de conformité tout en réduisant les tâches administratives.

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Sources

(1)https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/road/tachograph_en

(2)https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=PI_COM:C(2021)2639&from=EN 

(3)https://road-safety.transport.ec.europa.eu/system/files/2021-07/road_safety_thematic_report_fatigue_tc_final.pdf

(4-5-6-7-8-9)https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/road/tachograph_en