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Nouvelles modifications apportées aux CGU Geotab en 2023

Publie le 25 octobre 2023 dans Gestion de flottes par Geotab |  2 minutes de lecture


Aperçu: Pour la première fois depuis 2018, Geotab® publie une version mise à jour et actualisée de ses Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), en vigueur à compter du 1er décembre 2023.

De manière générale, les CGU servent plusieurs objectifs, notamment (entre autres) : 

  1. Définir les attentes : établir clairement ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous lorsque vous utilisez la solution Geotab.
  2. Décrire les utilisations autorisées et les restrictions : décrire ce qui est interdit ou autorisé concernant votre utilisation de la solution Geotab. 
  3. Garanties et indemnités : définir la garantie produit de Geotab, avec la meilleure protection du secteur dans le cas où une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle serait déposée contre vous concernant votre utilisation de la solution Geotab.  
  4. Expliquer les procédures de traitement des données : expliquer comment Geotab gère les données, à la fois celles que vous utilisez pour suivre votre flotte et les données agrégées que nous utilisons par exemple pour l'analyse comparative de flotte et d'autres nouvelles offres.

De manière générale, les révisions apportées aux CGU sont le résultat de nos efforts continus pour assurer la transparence de nos opérations, clarifier les conditions générales applicables à nos produits et services, les aligner sur les normes du secteur, et pour garantir qu'ils reflètent la nature évolutive de nos produits et services. En outre, à chaque révision, un objectif important est de nous assurer que nous passons en revue et mettons en œuvre les commentaires de nos partenaires et utilisateurs finaux pour rendre les CGU plus transparentes, plus faciles à comprendre et plus conviviales pour l'utilisateur final. 

 

Changements clés

 

Nous comprenons que les documents juridiques peuvent être difficiles à lire. Sachez que ces révisions sont conçues pour être aussi simples que possible. Nous avons résumé ci-dessous les principales modifications apportées à nos CGU :

  1. Langage simple. Nous avons révisé la langue de nos CGU pour la rendre plus accessible et plus facile à comprendre, afin que vous puissiez vous y retrouver en toute confiance.
  2. Conditions des API. Dans la mesure où vous utilisez les API de Geotab, nos Conditions d'utilisation des API ont été incorporées par référence dans nos CGU pour plus de facilité de référence.
  3. Firmware bêta. Certaines conditions supplémentaires qui apparaissaient dans MyAdmin si un utilisateur choisissait d'utiliser un canal de firmware bêta, ou autrement non stable, ont été incorporées aux CGU pour garantir que les personnes concernées les voient. 
  4. Conditions sans fil. L'addenda qui contenait auparavant diverses conditions spécifiques aux services sans fil fournis par des tiers a été entièrement éliminé. Certaines conditions précédemment inclues dans l'addenda ont été incorporées directement dans les CGU pour en faciliter la consultation. 
  5. Retrait de boîtiers. Pour nous aider à nous conformer aux lois existantes et émergentes, nous avons ajouté une nouvelle obligation pour les utilisateurs de retirer les boîtiers à la demande de Geotab si cela est requis par la réglementation en vigueur.
  6. Données de la flotte. Nous avons considérablement révisé la façon dont nous définissons les données que nous traitons dans notre solution pour plus de clarté et de transparence sur leur traitement par Geotab et pour nous assurer que ces conditions reflètent la nature évolutive de nos produits et services. 
  7. Avertissement d’installation. L'avertissement d'installation a été complètement supprimé. Les utilisateurs sont plutôt fortement encouragés à consulter la documentation d’installation de Geotab, qui contient des informations de sécurité importantes relatives à l’installation de nos produits.

À partir du 1er décembre 2023, vous devrez accepter la nouvelle version des CGU la première fois que vous accéderez au portail MyGeotab. Si vous avez des questions sur les nouvelles CGU, veuillez contacter notre équipe juridique à l’adresse e-mail legal@geotab.com. 

 

Vous trouverez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation en consultant le lien suivant à compter du 1er décembre 2023 : Conditions générales d'utilisation Geotab


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Avertissement

Les articles de blog de Geotab sont destinés à fournir des informations et à encourager la discussion sur des sujets d'intérêt pour la communauté télématique dans son ensemble. Geotab ne fournit pas de conseils techniques, professionnels ou juridiques via ces articles de blog. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que les informations contenues dans cet article de blog sont exactes et opportunes, des erreurs et des omissions peuvent survenir, et les informations présentées ici peuvent devenir obsolètes avec le temps.

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