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Conditions d'utilisation de Geotab

Cet accord a initialement été rédigé en anglais et exprime l’intention des parties plus précisément en anglais.  Par conséquent, en cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra dans la mesure de l’incompatibilité.  La version anglaise est accessible par le lien suivant : Geotab Terms of Use

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE GEOTAB

Geotab Inc., une société de l’Ontario (conjointement avec ses sociétés affiliées et ses filiales, collectivement et individuellement « Geotab »), est heureuse de fournir ce site Web, y compris ses sous-répertoires et sous-domaines existants et futurs (le « Site »), sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (pouvant être remplacés, modifiés, complétés ou autrement modifiés de temps à autre, les « Conditions d’utilisation »). 

 

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

 

Avant d’utiliser le Site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Tout au long des conditions d’utilisation, « nous », et « notre » se rapportent à Geotab, et « vous » ou « votre » se rapportent à vous personnellement (c’est-à-dire à la personne qui lit et accepte d’être liée par les présentes Conditions d’utilisation), et, si vous accédez au présent Site au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous et cette société ou autre entité juridique au nom de laquelle vous accédez au Site. Pour utiliser ce Site, vous devez avoir au moins : (i) 18 ans; ou (ii) l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez et à partir duquel vous utilisez le Site. Geotab vous fournit les renseignements, les produits et les services sur le Site, sous réserve de votre acceptation, sans modification, des Conditions d’utilisation contenues dans les présentes. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

 

2. Utilisation du Site Web et du matériel du Site Web

 

Ce Site est fourni à des fins personnelles et non commerciales et vous ne pouvez pas copier le matériel de ce Site à des fins commerciales. Vous pouvez copier du matériel en quantités limitées à partir de ce Site à des fins personnelles et non commerciales, à condition que notre avis de droit d’auteur soit apposé sur le matériel copié. Geotab se réserve le droit de restreindre votre utilisation de ce Site à tout moment. 

 

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou son contenu : 

  • pour publier, contribuer ou transmettre de toute autre manière : 
    • tout acte illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite illégale qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou violer une loi;
    • tout ce qui consiste ou contient des campagnes politiques, de la sollicitation commerciale, des chaînes de lettres, des envois massifs de messages ou toute forme de « pourriels »; ou 
    • tout virus, ver, cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique dangereux ou envahissant, ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel ou logiciel.
  • pour récolter ou recueillir des renseignements personnels identifiables des autres utilisateurs du Site;
  • pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris d’un représentant de Geotab; déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité; ou exprimer ou laisser entendre que Geotab approuve toute déclaration que vous faites;
  • pour perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site accessible; ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements de ces réseaux;
  • pour restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris en piratant ou en détournant une partie du site);
  • pour utiliser le site pour annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services sans le consentement écrit préalable exprès de Geotab;
  • pour reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter autrement à des fins commerciales, toute partie du Site, son utilisation ou son accès;
  • pour modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie du Site, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable remplaçant l’une de ces restrictions;
  • pour supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de droits de propriété du Site, du contenu ou de tout autre matériel provenant du Site;
  • pour cadrer, archiver, mettre en cache ou reproduire toute partie du Site sans le consentement écrit préalable exprès de Geotab;
  • pour créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement le contenu du Site en tout ou en partie; ou
  • pour utiliser un robot, une application de recherche ou de récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « capturer », « extraire des données » ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site, sans le consentement exprès préalable et écrit de Geotab.

3. Propriété et propriété intellectuelle

 

Le Site, sa conception, le texte, les graphiques, le contenu, les vidéos, l’audio, ainsi que sa sélection et son arrangement sont la propriété de Geotab ou de ses fournisseurs tiers et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Aucun contenu trouvé sur le Site ne peut être reproduit, republié, distribué, affiché, vendu, transféré ou modifié sans l’autorisation écrite expresse de Geotab. Le nom « Geotab », le logo Geotab et toutes les autres marques de commerce et marques de conception connexes affichées sur le Site sont des marques déposées et de droit commun de Geotab. Les autres marques de commerce et marques de conception apparaissant sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque de commerce, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Geotab ou de l’autre partie qui peut être propriétaire des marques de commerce applicables.

 

4. Comptes; nom d’utilisateur et mot de passe

 

Votre utilisation de certains aspects et sous-domaines du Site, comme la Geotab Community et Geotab Marketplace, peut vous obliger à créer un compte, auquel vous ne pouvez accéder qu’à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe ou d’un processus d’authentification unique. Vous êtes seul responsable de toute utilisation et utilisation abusive de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne pas les divulguer à quiconque ou permettre à toute autre personne de les utiliser, sauf un représentant autorisé de Geotab.

 

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Geotab et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Geotab n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de l’utilisateur pour tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

 

Vous devez immédiatement aviser Geotab de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous savez ou suspectez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été perdu ou volé, qu’il est connu d’une autre personne ou qu’il a été autrement compromis.

 

5. Geotab Community

 

Le Site Geotab Community permet aux clients finaux, aux revendeurs et aux utilisateurs de Geotab d’accéder à un forum communautaire pour des questions, des commentaires et d’autres renseignements (« Geotab Community »). Vous devez avoir créé un compte et ouvert une session pour pouvoir publier sur Geotab Community. Votre utilisation du site Geotab Community est assujettie aux lignes directrices de Geotab Community (en anglais) et aux conditions générales de Geotab Community (en anglais).  

 

6. Avis de non-responsabilité; limitation de responsabilité; indemnité

 

Votre utilisation de ce Site et du matériel de ce Site est à vos propres risques. Bien que Geotab s’efforce de fournir du matériel précis et à jour sur le Site, Geotab ne formule aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site ou de tout matériel sur le Site. Le contenu du Site n’est pas destiné à être des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant de prendre toute action ou inaction sur la base du contenu du Site.

 

Geotab n’est pas responsable des messages ou des courriels en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal acheminés ou volés, des connexions de réseau non disponibles, des transmissions informatiques incomplètes, brouillées ou retardées, des défaillances en ligne, des défaillances matérielles, logicielles ou d’autres dysfonctionnements ou perturbations techniques, ou de toute autre défaillance ou circonstance de communication affectant, perturbant ou corrompant les communications. De plus, Geotab n’assume aucune responsabilité et ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou des virus qui touchent votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès au site, de son utilisation, ou de sa navigation, ou de votre téléchargement de matériel, de données, de textes, d’images, de vidéos ou de contenu audio à partir du Site. 

 

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, CE SITE ET LE MATÉRIEL FOURNI SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. 

 

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, GEOTAB, SES AGENTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE GEOTAB ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS-MÊME OU TOUTE TIERCE PARTIE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE MÊME SI GEOTAB A ÉTÉ AVISÉE SPÉCIFIQUEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, NOTAMMENT LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU LA PERTE D’AFFAIRES. LES LOIS APPLICABLES PEUVENT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GEOTAB ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER À CE SITE, PLUS 250 $ CA.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les parties de Geotab de toute réclamation, demande, dommage, coût et responsabilité, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de : (1) tout manquement de votre part à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation; ou (2) votre utilisation ou vos activités illégales ou non autorisées relativement à ce Site.

 

7. Sites Web de tiers

 

Geotab n’a pas examiné les sites Web de tiers qui peuvent être liés au site et n’est pas responsable de tels sites Web de tiers. En établissant un lien vers un site Web de tiers ou en permettant l’affichage d’un tel lien sur le site, Geotab n’endosse pas l’opérateur du site Web ou le contenu du site Web lié. 

 

8. Soumission d’idées et utilisation des renseignements

 

Geotab accueille vos commentaires et vos suggestions sur ce Site et ses produits, mais Geotab ne cherche pas à solliciter des idées, des suggestions, du matériel ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs relatifs au développement, à la conception, à la modification, à la fabrication ou à la commercialisation de ses produits ou de tout nouveau produit. En soumettant à Geotab tout renseignement, y compris, mais sans s’y limiter, une rétroaction, des données, des questions, des commentaires, des suggestions, ou autre, vous acceptez que : (i) tous ces renseignements soient réputés être la propriété de Geotab et que votre soumission constitue une cession à Geotab de tous les droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale relativement à ces renseignements; (ii) ces renseignements ne sont pas confidentiels pour vous et Geotab ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de tels renseignements; et (iii) Geotab peut publier ces renseignements, les utiliser dans le cadre de ses activités et intégrer ses concepts dans les produits Geotab sans responsabilité ni rémunération envers vous.

 

9. Politique de confidentialité

 

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité de Geotab, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. En soumettant vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Geotab conformément aux modalités de la Politique de confidentialité de Geotab et aux fins énoncées dans celle-ci.

 

10. Général

 

a.   Droit applicable; juridiction. Le Site et les présentes Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à tout choix ou conflit de droit, principe ou règle (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Toute action ou procédure découlant du présent Site ou s’y rapportant et en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et à la juridiction de ces tribunaux.

 

b.   Séparabilité. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

c.   Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les modalités incorporées ou mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation, constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à votre utilisation du Site.

 

d.   Modifications. Geotab peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier ou compléter les présentes Conditions d’utilisation sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, en publiant des Conditions d’utilisation révisées sur le Site. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez toutes les Conditions d’utilisation révisées, alors revenez souvent pour lire la version la plus récente.

 

e.   Langue. The parties have required that these Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in English. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation en anglais et les Conditions d’utilisation disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d’utilisation prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera résolu en anglais, sauf si Geotab le juge autrement (agissant à sa seule discrétion) ou si la loi applicable l’exige.

 

f.   En-têtes. Les en-têtes utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions d’utilisation.

 

g.   Renonciation. Aucun défaut d’exercer, ou retard de l’exercice, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation ne constitue ou ne peut être interprété comme une renonciation de celui-ci. 

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