Le tachygraphe intelligent de deuxième génération : prochaines étapes et évolution technologique

Le chemin de la transition vers le tachygraphe intelligent de deuxième génération présente quatre étapes distinctes. La première aura lieu le 21 août 2023, deux ans après la publication du règlement d’exécution (UE) 2021/1228 dans le journal officiel. 

Ce document exige l’installation d’une nouvelle version du boîtier, comparée à la version déjà utilisée depuis le 15 juin 2019, sur les véhicules neufs d'un poids supérieur à 3,5 tonnes utilisés pour le transport transfrontalier de fret et de passagers. Si vous installez un tachygraphe numérique (ou un boîtier avec technologie analogue), vous aurez jusqu’à la fin de l’année 2024 pour vous conformer à la dernière législation approuvée au niveau européen. 
 

Les deux autres étapes vers la mise en place du tachygraphe numérique de deuxième génération sont initialement prévues pour août 2025. Une mise à jour de la première version du boîtier intelligent sera requise à cette date. Juillet 2026 sera la date butoir pour l’installation du boîtier sur les véhicules neufs entre 2,5 et 3,5 tonnes.
 

Tachygraphes intelligents : Le paysage réglementaire au niveau européen (en anglais)
 

Changements en cours dans le secteur des transports routiers 
 

Des scénarios différents pour les transports routiers ont commencé à émerger dès la publication dans le journal officiel de l’Union Européenne des trois règles du premier train de mesures sur la mobilité le 31 juillet 2020.
 

L’approbation de la régulation (UE) 1054/2020 en dépendait également. En effet, cette dernière établissait des amendements à la fois à la régulation (UE) 561/2006 sur les questions sociales (temps de conduite et de repos pour les conducteurs) et à la régulation (UE) 165/2014 sur les tachygraphes dans les transports routiers, en abrogeant le règlement du conseil (CEE) 3821/85 sur les appareils de contrôle.
 

Depuis le 2 février 2022, conformément à la provision de l’article 34(7) de la régulation (UE) 165/2014, le conducteur doit « introduire dans le tachygraphe numérique le symbole du pays où il commence et celui du pays où il finit sa période de travail journalière. » Il n’est pas tenu à cette obligation si le boîtier enregistre automatiquement les données de localisation du véhicule selon l’article 8 du même document.
 

Néanmoins, à la date susmentionnée, le conducteur devait entrer le symbole de tout État membre de l’UE dont il avait traversé les frontières au moment de son premier arrêt (son port ou sa gare d’arrivée dans le cas d'un transport en bateau ou en train).   

Pourquoi une deuxième génération de tachygraphes intelligents ?

La régulation (UE) 2020/1054 a ajouté de nouvelles fonctionnalités à celles déjà présentes sur la première version des boîtiers intelligents, définies dans la régulation (UE) 2018/502 (établissant « les exigences techniques applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants ») qui modifie un document similaire approuvé au préalable par l’Union Européenne (2016/799). 

Cependant, en passant le flambeau au boîtier de nouvelle génération, il faut souligner que deux modules de contrôle importants étaient déjà inclus sur le boîtier utilisé depuis le 15 juin 2019. Le premier est le GNSS, système de positionnement par satellites, qui pourra dans le futur s’appuyer sur le signal du satellite Galileo, certifié par le système OS-NMA pour la géolocalisation, à intervalles prédéterminés, des activités des véhicules, basée sur des paramètres techniques et fonctionnels en lien avec le boîtier.

Le second est le système DSRC (communications dédiées à courte portée) qui permet la communication d’un jeu de données, stocké par le module lui-même, minute par minute et à courte portée, avec un véhicule en déplacement. Les données peuvent être consultées par des autorités de contrôle, elles-mêmes équipées d'une technologie de lecture. 
 

Le DSRC est un présélecteur qui souligne la conformité ou les anomalies concernant les régulations en vigueur. Il permet aux personnes autorisées d’identifier les cas possibles de manipulation du tachygraphe et par conséquent, de déterminer quels véhicules arrêter. Conformément au premier train de mesures sur la mobilité, la période limite de 15 ans établie pour la transition au DSRC des États membres est désormais réduite à 3 ans (date butoir : 18 août 2024). 

Les paramètres actuellement en révision — 19 avec le tachygraphe numérique de première génération — passeront à 25 le 21 août 2023, avec la deuxième version du boîtier. Parmi les paramètres additionnels, cinq concerneront la non-conformité aux temps maximums de conduite par jour, par semaine ou par quinzaine.   

Les infractions ne seront pas automatiquement ou directement sanctionnées avec le suivi à distance par les autorités compétentes. Pour qu'une sanction soit imposée, un contrôle routier pendant que le véhicule est stationné restera toujours nécessaire. Les alertes générées par le DSRC aideront tout de même à améliorer l’efficacité des activités de contrôle routier, tout en augmentant le nombre de véhicules inspectés. Avec le scénario avancé, la conformité à la régulation deviendra par conséquent un avantage concurrentiel important.

Quelles autres nouvelles fonctionnalités sont attendues avec le tachygraphe intelligent de deuxième génération ?

La deuxième version du boîtier rendra obligatoire l’interface de dialogue avec le système de transport intelligent (ITS) via Bluetooth.

Elle comportera également de nouveaux scellés qui garantiront l’utilisation correcte du boîtier et empêcheront sa manipulation, des cartes de tachygraphe révisées et l'option de mettre à jour le logiciel pour installer de nouvelles fonctionnalités sur le boîtier, afin qu'il n’ait pas besoin d’être remplacé si des spécificités techniques différentes sont requises.
 

La deuxième génération de tachygraphes intelligents enregistrera automatiquement les passages de frontière dans le but de lutter contre la non-conformité au cabotage routier. En plus d’assurer le respect des temps en conduite et de repos, des contrôles auront lieu régulièrement pour vérifier la conformité des publications du conducteur. 

Abonnez-vous pour être tenu au courant des derniers développements.